L’extrait K-bis, la carte d’identité d’une entreprise commerciale

Les commerçants ont besoin d'un extrait K bis pour différentes obligations, entre autres l'acquisition de matériel pro. Mais l'extrait K-bis peut aussi être réclamé par toute personne qui désire obtenir des infos sur un commerce. Il s'agit d'un document public.

Extrait kbis

Toutefois, pour s'informer sur l'état pécunier d'une entreprise, il convient de demander tribunal de commerce un Etat d'endettement de la société. L'extrait K-bis est le seul papier qui certifie la réalité juridique d'une entreprise du domaine du commerce. Il garantit justement que l'entreprise a bien été inscrite au Registre du commerce et des sociétés, et ce qu'elle que soit sa forme : SA, SCI, etc.

On distingue l'extrait K, pour les personnes physiques, et l'extrait K bis, réservé aux personnes morales. Il y a différentes façons d'obtenir un extrait Kbis. Dans le cas où vous ne vivez pas dans la même commune que celle où la firme qui vous intéresse est immatriculé et n'avez pas la possibilité de vous rendre au tribunal de commerce, le plus simple est aujourd'hui de remplir votre requête en ligne.

Très aisément sur le site web infogreffe.fr, vous obtenez l'extrait K bis en indiquant le sigle et le nom ou bien le numéro SIREN du commerce. Le tribunal de commerce concerné vous l'adressera ensuite par lettre ou mail. Le service n'est cela dit pas gratuit.

Comptez 3,12 euros pour une demande au greffe du tribunal de commerce, 3,89€ par lettre, 3,90 euros par email. S'ajoutent à peu près deux euros si vous souhaitez un certificat d'existence d'une procédure collective. Prenez garde, on ne peut pas réclamer ce document sur le web pour les entreprises situées en Moselle, Alsace ou Guyane.

Les dirigeants des entreprises qui demandent régulièrement un extrait Kbis ont la possibilité de demander un envoi périodique aux dates de leur choix. Un extrait Kbis contient l'intégralité des renseignements sur la vie d'une société : greffe d'immatriculation, forme juridique, identité des gestionnaires, etc. Bien plus qu'une fiche d'identité de l'entreprise, ce document mentionne en outre les possibles décisions judiciaires dans le cas où le commerce est passée par une procédure.

Un extrait Kbis est valable 90 jours maximum..


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